Les Français de l’étranger ont cette possibilité de voter en ligne. J’ai résumé ici quelques questions essentielles qui me sont régulièrement posées depuis l’annonce de ce scrutin. Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive. Contactez-moi si vous avez d’autres questions à ajouter.
Pour quels scrutins pouvons-nous voter en ligne ?
Le scrutin est prévu pour les législatives, les élections consulaires et, même si cela n’a pas encore été le cas, le référendum.
Quels ont été les derniers scrutins en ligne ?
Les législatives de 2012, les consulaires de 2014, celles de 2021 (heureusement car en pleine pandémie), les législatives de 2022 et les 3 législatives partielles de 2023.
La tenue de ces élections est-elle à chaque fois assurée en ligne ?
Un agrément est donné pour la tenue en ligne et répond à des critères très stricts impliquant plusieurs ministères et l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). En 2017, les élections législatives n’avaient par exemple pas pu se tenir en ligne en raison de risques cyber trop élevés.
Tout le monde peut donc voter en ligne ?
Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire et ayant correctement renseigné leur téléphone et leur e-mail pourront voter en ligne.
Pourquoi le vote en ligne a-t-il lieu avant le vote à l’urne ?
Pour plusieurs raisons parmi lesquelles la nécessité de générer les listes d’émargement indiquant au bureau de vote physique que la personne a déjà voté en ligne mais aussi, en cas de problème technique, pour permettre aux électeurs de voter à l’urne ou d’établir une procuration.
Comme ce vote en ligne a lieu avant, les résultats en sont-ils alors déjà connus ?
Non, le vote en ligne n’est pas dépouillé avant la fermeture du dernier bureau de vote physique donc a priori 21h ou 22h heure de Paris le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet.
Le vote en ligne a-t-il un Bureau de vote et est-il dépouillé ?
Oui ce mode de scrutin a son propre bureau de vote, appelé BVE (Bureau de vote électronique) qui siège à Paris et qui s’assure du bon déroulement de ce scrutin. Il comprend plusieurs membres de l’administration, plusieurs ministères et aussi 3 élus titulaires (moi-même et les 2 vice-présidents de l’AFE ainsi que nos 3 suppléants). Il est présidé par Marc PICHON DE VENDEUIL (conseil d’état) et se réunit en présence du prestataire (Voxaly docapost) et d’experts. Pour ce scrutin, les opérations débutent pour nous élus dès le 24 juin où nous devons créer nos clefs qui permettront de dépouiller l’urne. Pour dépouiller, l’addition d’au moins 4 de nos clefs (ouvertes par une phrase mystère que nous devons choisir avec soin) est nécessaire. Durant toute la période du vote, la présence de plusieurs élus est requise. Nous avons aussi des astreintes et devons être en mesure de réagir rapidement en cas de panne technique ou d’attaque par exemple.
Voici la composition du BVE
Le Bureau du vote électronique est composé (article R. 176-3-1 du code électoral) :
- D’un membre du Conseil d’État ou de son suppléant
- De la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou de son suppléant ;
- Du directeur du numérique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou de son suppléant ;
- Du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale au ministère de l’intérieur ou de son suppléant ;
- Du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ou de son suppléant ;
- De la présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger et de ses deux vice-présidents ou de leurs suppléants.
Pourquoi les 2 tours n’ont pas lieu aux mêmes créneaux ?
Le vote du premier tour se tient du mardi midi au jeudi midi. Pour le second tour, les candidatures seront déposées au plus tard mardi à 18h. Le vote en ligne se tient donc du mercredi midi au jeudi 18h permettant de générer les listes d’émargement mises à jour pour le scrutin qui se déroule le samedi aux Amériques.
Est-ce qu’il faut s’inscrire pour le vote électronique ?
Non, il faut juste être bien inscrit à la LEC et avoir renseigné son mail et son numéro de téléphone.
Je suis en visite aux Pays-Bas ou en stage, puis-je voter en ligne aussi ?
Uniquement si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire et avez bien renseigné votre mail et votre numéro de téléphone.
Comment puis-je être certain que mon vote a bien été pris en compte ?
Vous pouvez vérifier, pendant la période d’ouverture du portail de vote, que votre bulletin est bien dans l’urne, de plusieurs manières :
- Avant de quitter le portail de vote, en cliquant sur le lien hypertexte attaché aux mots « cliquant ici », à l’intérieur de l’encadré contenant votre référence d’émargement ;
- A l’aide de votre récépissé de vote (document au format PDF), en cliquant sur le lien hypertexte attaché aux mots « pour contrôler la référence de votre bulletin, cliquez ici » ;
- En accédant à l’interface de vérification dont l’URL est indiquée juste en dessous du libellé « pour contrôler la référence de votre bulletin, cliquez ici ».
J’ai voté pour les Européennes pour les eurodéputés NL pourrai-je voter pour les législatives françaises ?
Oui, si vous êtes bien inscrit sur la LEC.
Concrètement cela se passe comment ?
On reçoit par mail un identifiant (pensez à consulter les spams) et un mot de passe par sms à partir du 20 juin pour le 1er tour et du 1er juillet pour le second tour. Vous devrez vous rendre sur le site de France diplomatie, renseigner votre numéro de circonscription (Benelux=4), consultez la liste des candidats et cliquer sur le bouton je vote par internet qui y figurera dès le 25 juin.
Et pour toutes les autres questions
Je vous invite à consulter la FAQ du ministère. Une assistance a été mise en place, celle ci-est joignable dès le 20 juin de 7h à 2h puis, durant les ouvertures du portail 24h/24. Pour la contacter cliquez ici.
