Protection juridique des élus des Français de l’étranger : mes réponses intégrales
7 septembre 2026
Protection juridique des élus des Français de l’étranger : mes réponses intégrales
Lorsqu’un sénateur engage une procédure judiciaire contre un conseiller des Français de l’étranger, les deux élus ne disposent ni du même statut ni des mêmes moyens pour se défendre. Derrière une affaire particulière se pose une question démocratique essentielle : comment garantir aux élus consulaires un exercice réellement libre et indépendant de leur mandat ? …