Le sénateur Olivier CADIC, élu depuis 12 ans et candidat à un 3e mandat, poursuit en diffamation Olivier BERTIN, ancien conseiller des Français de l’étranger au Royaume-Uni. Il demande notamment 10 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros au titre de ses frais. Olivier Bertin a saisi Eléonore CAROIT, ministre chargée des Français de l’étranger pour demander une protection juridique. Au-delà de leur contentieux, une question demeure : qui protège les élus des Français de l’étranger lorsqu’ils doivent défendre en justice des actes liés à leur mandat ?
Derrière une affaire, une question démocratique
Le 4 août dernier, j’ai reçu copie d’un courrier adressé à la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger par Olivier Bertin.
Je pense que ce courrier mérite que l’on s’y arrête. Pas pour prendre parti dans le contentieux qui l’oppose aujourd’hui au sénateur Olivier Cadic.
Mais parce qu’il soulève une question que je porte depuis longtemps et qui concerne tous les élus des Français de l’étranger :
Qui protège un élu lorsqu’il est poursuivi en justice pour des faits directement liés à l’exercice de son mandat ?
Et surtout : peut-on sérieusement parler de liberté du mandat lorsque l’exercice de cette liberté peut vous exposer personnellement à plusieurs milliers d’euros de frais de justice ?
Quelques semaines plus tôt, Olivier Bertin avait reçu une citation en diffamation à l’initiative du sénateur Olivier Cadic.
Pour se défendre, il doit déjà prendre un avocat.
Et c’est là qu’une affaire entre deux personnes devient une question qui concerne potentiellement tous les élus des Français de l’étranger :
Combien coûte le droit de défendre sa parole lorsqu’on est un élu bénévole ?
Du Qatar au tribunal : l’affaire Olivier Cadic – Olivier Bertin
Tout commence par une conférence de presse publique consacrée au Qatar, qui a eu lieu au Sénat.
Le sénateur Olivier Cadic y tient des propos auxquels Olivier Bertin décide de réagir.
Le 30 avril 2026, alors qu’il exerce ses fonctions, celui-ci publie deux vidéos. Il commente certaines déclarations du sénateur et choisit notamment de les rapprocher de propos publics tenus sur le Qatar par Eva Kaili, ancienne vice-présidente du Parlement européen, mise en cause dans l’affaire dite du « Qatargate ».
Olivier Cadic considère que, par leur contenu, leur montage et les rapprochements opérés, ces vidéos portent atteinte à son honneur. Il engage une procédure en diffamation.
Je ne reproduirai volontairement pas ici les éléments précis faisant l’objet de la poursuite. Ils sont désormais soumis à l’appréciation du tribunal et je n’ai aucune intention de déplacer ce procès dans ces colonnes.
Mais n’effaçons pas le point de départ : un élu a réagi aux déclarations publiques d’un parlementaire.
Peut-on s’étonner des propos d’un sénateur ? Les contester ? Les comparer à d’autres déclarations publiques ? Lui demander de s’en expliquer ?
Heureusement que oui. Cela signifie-t-il que tout est permis ?
Évidemment non.
La limite entre critique, insinuation et diffamation ?
C’est au juge de la fixer. Pas au silence.
Le sénateur Olivier Cadic élu depuis 12 ans et candidat à un 3e mandat
15 000 euros demandés : que dit la citation ?
La citation est datée du 11 juin 2026 et, selon les éléments dont je dispose, a été postée le 7 juillet. Elle est adressée à Olivier BERTIN, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Olivier Cadic demande au tribunal 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 5 000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Il demande également la suppression des contenus poursuivis sous astreinte.
Soyons parfaitement précis : Olivier Bertin ne doit aujourd’hui aucune de ces sommes.
Ce sont des demandes formulées devant le tribunal. Il appartiendra au juge de décider de leur bien-fondé et, le cas échéant, de leur montant.
Mais pour répondre à ces demandes, Olivier Bertin doit, lui, dès maintenant prendre un avocat et assurer sa défense.
Et la démocratie rencontre soudain une réalité beaucoup plus prosaïque : le prix d’un avocat.
C’est précisément pour cette raison qu’Olivier Bertin demande à bénéficier de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de tout dispositif permettant la prise en charge de ses frais de défense, considérant que cette procédure est directement liée à l’exercice de son mandat.
Qui protège les élus des Français de l’étranger ?
Voilà, pour moi, la vraie question.
Nos conseillers des Français de l’étranger exercent un mandat public et bénévole.
Ils représentent nos compatriotes. Ils siègent dans les conseils consulaires. Certains siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Ils interpellent l’administration, ils interpellent le Gouvernement, ils interpellent les parlementaires.
Cela fait partie de leur mandat.
Ils appartiennent en outre au corps électoral appelé à élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France. À ce titre, leur vigilance sur l’action de ces parlementaires est non seulement légitime, elle me paraît indispensable.
Interpeller, questionner, demander des comptes : c’est aussi exercer pleinement sa responsabilité d’électeur sénatorial.
La fonction d’élu ne peut se réduire à siéger, à acquiescer ou à accepter des invitations à des cocktails.
Mais lorsqu’une de ces prises de parole conduit un conseiller des Français de l’étranger devant la justice, sa protection juridique demeure beaucoup plus incertaine.
Ce n’est pas un détail technique, c’est le coeur du problème.
Et au Sénat ?
Le Sénat, lui, a prévu le problème. Les sénateurs disposent d’une avance pour frais de mandat dont l’utilisation est encadrée, justifiée et contrôlée. Parmi les dépenses susceptibles d’être éligibles figurent expressément des frais et honoraires juridiques.
Plus intéressant encore, le Comité de déontologie parlementaire du Sénat a déjà indiqué que des frais d’avocat pouvaient être financés au moyen de cette avance lorsqu’une affaire résultait de l’exercice du mandat parlementaire et que leur montant présentait un caractère raisonnable.
Il a même examiné le cas d’un sénateur souhaitant recourir à un avocat après des propos diffamatoires tenus à son encontre sur les réseaux sociaux et considéré la dépense comme éligible parce que l’affaire trouvait directement sa cause dans l’exercice de son mandat.
Et c’est très bien ainsi.
Un parlementaire doit pouvoir défendre ses droits lorsque ceux-ci sont mis en cause à raison de l’exercice de son mandat.
Mais voilà le paradoxe.
Le parlementaire dispose d’un dispositif permettant, sous certaines conditions, de financer des frais juridiques liés à son mandat.
Et l’élu bénévole qui l’interpelle ?
C’est précisément la question que pose aujourd’hui Olivier Bertin.
Même République. Deux mandats électifs. Pas les mêmes filets de sécurité.
Je précise évidemment que je ne sais pas si Olivier Cadic bénéficie ou a demandé à bénéficier de ce dispositif dans cette affaire. Je n’affirme donc absolument pas que ce soit le cas.
Ce n’est pas le sujet.
Le sujet est beaucoup plus simple : si nous considérons légitime qu’un parlementaire puisse, sous certaines conditions, financer sa défense juridique lorsqu’une affaire résulte de son mandat, pourquoi un conseiller des Français de l’étranger placé dans une situation comparable ne bénéficierait-il pas, lui aussi, d’une protection adaptée ?
Tous les élus seront un jour des ex-élus
Cette affaire pose une autre question.
La vidéo a été publiée le 30 avril. La citation est datée du 11 juin et, selon les éléments dont je dispose, a été postée le 7 juillet.
Le courrier demandant une protection juridique a été adressé à la ministre déléguée le 4 août.
Or les conséquences judiciaires d’une prise de parole ne suivent évidemment pas le calendrier électoral.
Tous les élus seront un jour des ex-élus.
Une protection véritable ne peut donc pas être pensée seulement en fonction du statut de la personne au moment où une procédure lui parvient.
Elle doit aussi tenir compte de la nature des faits concernés et de leur lien avec l’exercice du mandat.
Sinon, nous risquons de construire une protection qui disparaît précisément au moment où l’élu en a besoin.
Protéger n’est pas absoudre
Ce sujet ne m’est pas étranger.
J’ai défendu avec ferveur durant cette mandature le renforcement de la protection des élus des Français de l’étranger.
Nous ne pouvons pas demander à des femmes et des hommes d’exercer bénévolement des fonctions publiques, parfois dans des contextes difficiles, sans nous préoccuper sérieusement de leur protection lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat.
La protection fonctionnelle n’est pas un privilège. Elle ne signifie évidemment pas qu’un élu pourrait tout dire ou tout faire impunément.
Protéger un élu, c’est lui permettre de se défendre.
Ensuite, le juge juge. C’est précisément ce qui distingue la protection de l’impunité.
La contradiction, cette étrange chose
Il existe peut-être aussi une explication plus culturelle.
Le Sénat est une assemblée singulière.
Lente, diront les uns. Moelleuse, diront certains. Endormie, diront les plus cruels.
Les joutes verbales y sont rares. Les éclats aussi. La contradiction s’y exerce généralement de manière policée, feutrée, presque paisible.
Et après tout, c’est aussi une qualité. Notre démocratie a besoin de lieux où l’on prend le temps, où le désaccord ne devient pas systématiquement affrontement.
Mais nous, Français de l’étranger, vivons aussi ailleurs.
Et cela change notre regard.
Nous vivons dans des démocraties où il est banal d’interroger un élu, de contrôler son action, de lui demander pourquoi il a voté ainsi, pourquoi il était absent, pourquoi il défend tel pays et pas un autre, pourquoi telle décision a été prise ou pourquoi tel montant d’argent public a été dépensé.
Dans nombre de nos pays de résidence, le moindre argent public est pesé, contrôlé, justifié.
La transparence n’y est pas nécessairement vécue comme une défiance. Le contradictoire n’y est pas automatiquement perçu comme une attaque.
Nous en prenons forcément quelque chose.
Être Français de l’étranger, ce n’est pas vivre sous cloche avec un passeport français dans la poche.
Nous nous nourrissons aussi souvent des cultures démocratiques des pays dans lesquels nous vivons.
Puis nous regardons la France avec ce double regard.
C’est même, à mes yeux, l’une des richesses de la représentation des Français établis hors de France : nous ne sommes pas seulement les relais de la France à l’étranger. Nous rapportons aussi en France ce que nous apprenons ailleurs.
Alors oui, nous pouvons parfois être plus directs.
Plus exigeants. Plus prompts à demander : pourquoi ?
Pourquoi ce vote ? Pourquoi cette position ? Pourquoi cette absence ? Pourquoi cette dépense ? Pourquoi cette déclaration ?
Ce n’est pas de l’insolence. C’est de la démocratie.
Vous n’avez pas le droit
J’ai moi-même interpellé des parlementaires sur leurs votes, leurs prises de position et leurs absences, parfois particulièrement remarquées lorsque des sujets concernant les Français de l’étranger étaient examinés.
Certaines publications m’ont valu des réactions acerbes et ceci est un euphémisme.
On m’a même expliqué que je n’avais pas « le droit » de le faire.
Vraiment ?
Depuis quand un élu n’aurait-il pas le droit d’interroger un parlementaire ?
Depuis quand un citoyen devrait-il s’abstenir de demander des comptes à celui qui le représente ?
Je continuerai donc.
Parce qu’élire n’est pas signer un chèque en blanc.
Un conseiller des Français de l’étranger doit pouvoir interpeller un sénateur.
Un citoyen doit pouvoir interpeller un parlementaire.
Et un parlementaire doit pouvoir répondre, contredire, expliquer et, naturellement, saisir la justice s’il considère que les limites fixées par la loi ont été franchies.
Ces droits ne s’opposent pas.
La liberté d’expression a des limites. La diffamation en est une. C’est au juge qu’il appartient de déterminer si cette limite a été franchie dans l’affaire qui nous occupe.
Mais gardons-nous de confondre deux choses : être diffamé et être contredit.
La contradiction n’affaiblit pas un mandat
La ministre ne tranchera pas l’affaire Cadic-Bertin. Ce n’est ni son rôle, ni le mien.
Je lui demande de répondre à une question beaucoup plus importante :
Qui protège les élus des Français de l’étranger lorsqu’ils doivent défendre en justice des actes liés à l’exercice de leur mandat ?
Cette protection est aujourd’hui inexistante pour les conseillers des Français de l’étranger.
Une démocratie a besoin d’élus capables de déranger.
Elle a aussi besoin de responsables publics capables d’être dérangés.
Et une liberté qui dépend de la capacité à payer un avocat est une liberté singulièrement fragile.
La contradiction n’affaiblit pas un mandat. La manière dont on y répond dit beaucoup de la façon dont on l’exerce.
Et lorsqu’elle vient de ceux qui composent le collège électoral appelé à vous élire, la façon dont on l’accueille dit aussi quelque chose de la considération qu’on leur porte.
À quelques semaines des élections sénatoriales, chacun en tirera ses propres conclusions…
